CONDITIONS GÉNÉRALES DE LOCATION

Storm Location – 15,Rue pierre waldeck rousseau 56100 lorient

Numéro de siren : 942347345

1. Objet

Les présentes Conditions Générales de Location (CGL) définissent les droits et obligations de Storm Location (le Loueur) et du client (le Locataire) dans le cadre de la location de matériels BTP.

2. Durée de location

La durée de location commence le jour de la mise à disposition du matériel et se termine à la restitution effective. Tout jour commencé est dû en entier, sauf accord écrit du Loueur.

3. Mise à disposition

Le matériel est remis au Locataire en bon état de fonctionnement, propre, et avec les accessoires convenus. Un état des lieux est effectué lors de la remise.

4. Utilisation du matériel

Le Locataire s’engage à :
- Utiliser le matériel conformément à sa destination.
- Ne pas le modifier, démonter, sous-louer ou prêter sans autorisation.
- Respecter les normes de sécurité et d’utilisation en vigueur.
- Vérifier régulièrement l’état du matériel.

5. Responsabilité – Casse – Vol

Le Locataire est entièrement responsable du matériel dès la remise jusqu’à la restitution.
En cas de casse, vol, incendie, détérioration ou perte :
- Les réparations ou remplacements seront facturés en sus.
- En cas de vol, un dépôt de plainte et une déclaration écrite sont exigés.
- Le Locataire reste redevable de la valeur de remplacement.

6. Entretien et restitution

Le matériel doit être rendu :
- Propre
- Complet (accessoires, consommables…)
- En bon état de fonctionnement
À défaut, des frais de nettoyage, de réparation ou de remplacement seront appliqués.

7. Tarifs et paiements

Les tarifs sont indiqués HT (hors taxes) sur la base des durées convenues.
La location est payable comptant à la commande sauf accord particulier.
Un dépôt de garantie (caution) peut être exigé.

8. Livraison / Retrait

- Le transport du matériel peut être effectué par le Loueur ou le Locataire.
- En cas de livraison, les frais sont à la charge du Locataire sauf mention contraire.

9. Assurance

Le matériel n’est pas couvert par une assurance tous risques.
Le Locataire s’engage à s’assurer personnellement contre les risques liés à l’utilisation, au vol, aux dommages et à la responsabilité civile.

10. Annulation / Rétractation

En cas d’annulation de réservation dans un délai inférieur à 24h, des frais de 50 % du montant prévu peuvent être appliqués.

11. Réserve de propriété

Le matériel reste la propriété exclusive de Storm Location. Aucun droit de propriété ou de revente ne peut être accordé au Locataire.

12. Litiges

Tout litige sera porté devant le Tribunal de commerce du siège de Storm Location, sauf clause contraire.